(En vigueur à partir du 30/07/2022)

 

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Olfactivement Vôtre et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits parfumés.
Toute prestation accomplie par Olfactivement Vôtre implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Produits

Le site Web met à disposition des renseignements sur les produits et les prix applicables. 
Olfactivement Vôtre se réserve le droit, à tout moment, de limiter les quantités, de supprimer et/ou modifier le type de produit à partir de son site Web : http://olfactivementvotre.fr. 
Le style, les modèles, les couleurs et les prix des produits décrits sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. 
Toutes défaillances de nuances de couleurs vis-à-vis des produits et résultant de la connexion du client au site web n’est pas de la responsabilité d’Olfactivement Vôtre.
Le client peut poser ses questions via l’adresse mail : olfactivementvotre@gmail.com. 
Si le produit commandé par le client venait à être indisponible au cours du processus d’achat, un message de réponse automatique l’informera alors que la commande ne peut être traitée.

Commandes

Pour acheter des produits, le client doit les sélectionnés puis les inclure dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton correspondant, remplir la proposition de commande et choisir le mode de paiement. 
Dès le paiement validé, le client recevra un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée au moment de la vente. 
La commande ne pourra plus être annulée ni modifiée une fois la confirmation de de cette dernière envoyée au client. 
Cependant, si le produit reçu n’est pas celui commandé par le client, Olfactivement Vôtre s’engage à rembourser ce dernier, à sa réception dans ses locaux, si celui-ci est dans son emballage d’origine et n’a pas été utilisé. Dans ce cas, les frais de retour de livraison seront pris en charge par Olfactivement Vôtre.

Toute erreur ou tout changement dans les données entrées, par le client, lors de la commande, peut être validé(e) par celui-ci en suivant le processus décrit sur le site Web avant d’expédier la proposition de commande (à titre d’exemple : le client peut décider de modifier la quantité des produits qu’il désire acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs articles de son panier d’achat). 
La proposition de commande et les données relatives au client en lien avec la proposition de commande sont réservées uniquement à l’usage de Olfactivement Vôtre.
Ces données peuvent-être supprimées à la demande du client en adressant un mail à : olfactivementvotre@gmail.com.

Olfactivement Vôtre peut refuser toute proposition de commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de ladite proposition. 
Dans cette hypothèse, aucune contrepartie ne sera due par le client à Olfactivement Vôtre qui pourra refuser une commande dans le cas suivant :
- antécédent relatif de non-paiement (total ou partiel) ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. 
Ils sont libellés en euros, TTC et :

• Frais de ports compris pour les offres parfumées (sur mesure, demi-mesure, recharges et flacon de 30ml vide),
• Hors frais de ports pour toutes les autres offres (bougies parfumées et pack découverte 4 fragrances).

Ces derniers seront précisés lors de l’achat du produit et sont à la charge du client.
Pour les commandes qui devront être livrés en dehors de la France, Olfactivement Vôtre n’est pas responsable de tenir informer le client des taxes et des droits de douanes. 
Les charges supplémentaires liées à la livraison sont prises en charge par le client. 

Olfactivement Vôtre s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 
Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de ports sont offerts à partir de 80€ d’achat.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue uniquement de façon sécurisé par carte bancaire. 
Une liste des cartes bancaires acceptées sera précisée lors du paiement.
Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra payer la totalité des marchandises mis dans le panier.
Si pour quelque motif que ce soit il est impossible de débiter le montant payable par le client (ou d’obtenir le montant dû disponible sur le compte bancaire d’Olfactivement Vôtre en cas de virement) dans les délais prévus, la commande sera annulée.



Transport et Livraison

Les produits achetés seront livrés durant les jours ouvrables par le service de livraison choisi par Olfactivement Vôtre. Les produits seront livrés à l’adresse donnée par le client dans la proposition de commande. 
Toutes saisies incorrectes des données du client par le client (adresse de livraison, nom…) durant la commande n’est pas de la responsabilité d’Olfactivement Vôtre. Si le produit est déjà envoyé, Olfactivement Vôtre ne peux ni rembourser ni renvoyer le même produit gratuitement.
Dans ce cas, les frais de livraison seront à la charge du client.
Toute commande passée par le client sera expédiée dans un délai de :

• 5 à 14 jours pour les bougies parfumées, le pack découverte 4 fragrances et le flacon vide de 30ml
• au minimum 1 mois pour les offres parfumées (offres sur mesure, demi-mesure et recharges).

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Olfactivement Vôtre s’engage à adresser un mail au client pour prévenir des retards de livraisons en cas d’exceptions (empêchement ponctuel, congés annuels, cas de force majeure…).
Olfactivement Vôtre n’est pas tenu responsable des délais de livraisons retardés par des grèves, ou autres problèmes extérieurs. 
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. 
Tous les produits sont soigneusement protégés et emballés dans des packings au maximum éco-responsables.


Rétractation et remboursement.


Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation tel que décrit ci-après, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. 
Son droit est de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. 
Les présentes conditions ne sont pas valables pour les produits personnalisés ou particuliers, en promotion ou disposant d’un coupon promotionnel. 
La livraison retour est aux frais du client. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés. 
Olfactivement Vôtre évaluera, après réception de la marchandise, si celle-ci respecte les conditions citées ci-dessus pour procéder au remboursement (le produit doit pouvoir être revendu).
Avant de renvoyer un colis le client doit émettre un mail vers Olfactivement Vôtre afin d’expliquer avec un maximum de détails le problème rencontré. Olfactivement Vôtre s’engage à répondre au mieux au client et à le rembourser, sur son compte bancaire ou par chèque, dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Défaut de conformité

Si un produit vendu par Olfactivement Vôtre présente des défauts de fabrication ou un défaut de conformité allégué des produits vendus le client doit contacter immédiatement Olfactivement Vôtre par mail : olfactivementvotre@gmail.com
Les garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-14 du code de la consommation tel que décrits ci-après, s’appliquent à la vente des produits. 
Selon ces articles, le client a le droit, en cas de non conformité du produit, de sa mise en conformité, sans frais, soit en étant remplacé soit en étant réparé (étant précisé que le client aura le droit de choisir la réparation ou le remplacement de ce dernier dans les limites prévues par la loi) ou, en cas d’impossibilité de l’un des recours ci-dessus (conformément à l’article L211-10 du code de la consommation), le droit à une réduction appropriée du prix de vente des produits ou le droit de résilier le contrat. Le client perd ces droits s’il ne notifie pas à Olfactivement Vôtre le défaut de conformité dans un délai de 8 jours à compter de la date à laquelle il a reçu la marchandise.
Si le client désire que le produit soit réparé ou remplacé pour cause de défaut de conformité en application de l’article 13, les frais de livraison rattachés au retour du produit à réparer ou à remplacer seront assumés par Olfactivement Vôtre, de même que tous les frais rattachés à la livraison au client du produit réparé ou remplacé.

Clause de réserve de propriété

Olfactivement Vôtre conserve les données personnelles du client qu’il a communiqué lors de l’achat sur le site ou qu’Olfactivement Vôtre collecte au sein de leur navigation permettant ou non de les identifier. Ces données permettent de traiter les commandes. 
Le client dispose d’un droit de suppression des données en envoyant un mail à : olfactivementvotre@gmail.com. Le client peut également demander une modification de ces données. La réponse exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois. 


Force majeure

La responsabilité d’Olfactivement Vôtre ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.


Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litiges, le client doit s’adresser par mail à Olfactivement Vôtre : olfactivementvotre@gmail.com